Obligation alimentaire envers les enfants résidant à l’étranger
Obligation de payer une pension alimentaire aux enfants vivant à l’étranger.
La chose la plus importante à garder à l’esprit est le fait que la pension alimentaire est accordée quel que soit le lieu de résidence de l’enfant. Chaque parent est obligé de payer les frais d’entretien et d’élever un enfant quand il ou elle n’est pas capable de le garder seul (jusqu’à 18 ans ou 25 ans lorsque je poursuis mes études). La seule exception est lorsque le revenu de la propriété de l’enfant est suffisant pour la subvenir à ses besoins.
La pension alimentaire est un avantage qui ne peut être transféré à une autre personne en raison de leur nature strictement personnelle. Il est possible de renoncer à une pension alimentaire, mais seulement si le parent chez qui l’enfant réside ne le détermine pas. La portée de la pension alimentaire pour enfants dépend des besoins de l’ayant droit et de la capacité financière du débiteur. Il convient toutefois de souligner que l’obligation d’entretien vis-à-vis d’un enfant incapable de le protéger et d’un enfant handicapé peut reposer entièrement ou partiellement sur les efforts personnels déployés pour maintenir et éduquer le titulaire du droit. Dans ce cas, la pension alimentaire des autres obligés consiste à couvrir le coût de la vie et à élever l’enfant.
Au cours de la procédure judiciaire, le tribunal détermine d’abord quels sont les besoins de l’enfant qui sont justifiés. Ensuite, il définit les possibilités de gain et financières de chaque parent. Les besoins prétendument justifiés de l’enfant sont déterminés en fonction de son âge, de son lieu de résidence, de son environnement, etc.
Si vous souhaitez augmenter la pension alimentaire d’un enfant résidant à l’étranger, donnez naissance à l’enfant qui réside avec vous, adressez-vous au tribunal compétent pour le lieu de résidence obligé de verser la prestation. En cas d’augmentation de l’avantage, il est nécessaire de souligner le changement des conditions qui nécessitent une maintenance accrue. Il est nécessaire de joindre un calcul détaillé des coûts d’entretien et d’éducation des enfants. Ces coûts comprennent les coûts liés aux vêtements, à la nourriture, à l’éducation, aux médicaments, aux loisirs, à l’éducation spirituelle, à l’éducation culturelle et à l’éducation physique. Un bon geste consiste à indiquer la situation financière probable d’un parent obligé de payer une pension. Surtout quand on sait que sa situation financière s’est améliorée par rapport à sa situation au moment du passage de la phrase précédente. Le tribunal tiendra compte des besoins de l’enfant, mais il est également obligé de le renvoyer aux possibilités de gain et de propriété réelles du créancier, puis d’équilibrer le montant en conséquence. Cependant, il convient de rappeler que le « potentiel de gain du débiteur » doit être compris comme un revenu réellement gagné. Certes, on a tendance à penser qu’un enfant a le droit de vivre au même niveau que le sien, mais le tribunal ne peut pas conduire à un manque de l’autre partie en augmentant la pension alimentaire. Il convient également de garder à l’esprit que la demande de majoration de la pension alimentaire d’un enfant doit être présentée en deux exemplaires.